Conditions de vente

Article 1 – Relation monshop.ma et ses acheteurs

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre monshop.ma Et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand monshop.ma, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par monshop.ma.

monshop.ma se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de monshop.ma.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par monshop.ma.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ou en USD tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

monshop.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 2 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son       numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et renseignement de l’envoi de la commande.

Article 3 – Echange, retour et remboursement

Vérifications des produits

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. De signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison et d’émettre un constat de spoliation le cas échéant, à monshop.ma. Une copie de tous les documents concernant les faits devra être adressée :

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

monshop.ma autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à monshop.ma par téléphone par mail ou par courrier.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire, PayPal, par chèque ou par virement bancaire. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, monshop.ma lui remboursera la différence.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, monshop.ma jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par monshop.ma, les produits seront alors retournés au client aux frais de monshop.ma sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, monshop.ma pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, monshop.ma procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Votre remboursement  via PayPal a été effectué en fonction du mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction.

– Si vous avez payé par carte bancaire via Paypal, le montant  a automatiquement été recrédité sur la carte bancaire de paiement. (Jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires pour qu’il apparaisse sur votre relevé bancaire, en fonction de l’émetteur de votre carte.)

– Si vous avez payé avec votre solde PayPal ou par compte bancaire, le montant est recrédité sur votre solde PayPal.

– Si vous avez payé à l’aide de votre solde PayPal avec un complément par carte bancaire, chaque somme est recréditée comme elle a été prélevée.

Article 4 – Retard des produits

En cas de retard de livraison, nous contacter afin que nous puissions démarrer la procédure d’enquête auprès des services de transport. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de force majeur.

Article 5 – Modalités de paiement

Toute livraison de marchandise ne sera effectuée qu’après paiement intégrale du montant de la facture par le client, ce dernier peut faire usage de paiement par PayPal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire ou tout autre mode de paiement à sa meilleure convenance.

Article 6 – Règles d’usage de l’Internet/span>

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

Que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence monshop.ma ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;

qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

Que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

Qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7 – Formulaire de collecte de données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à monshop.ma.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 8 – Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée

monshop.ma implante un cookie dans votre ordinateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : (Adresse e-mail, information relatives à votre inscription)

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 90 jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
  2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
  3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. choisissez le menu “Outils «puis “Options Internet”
  2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
  2. Vie Privée

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Casablanca seront seuls compétents.